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RT2012

La RT 2012 et les compteurs électriquesRT2012small

“L’arrêté du 26 octobre 2010 “relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments” et le décret 2010-1269 du 26 octobre 2010 fixent les modalités d’application de la RT 2012. “

Elle s’applique à tous les permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011, pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) aux autres bâtiments tertiaires un an après la publication des arrêtés spécifiques qui devrait intervenir courant 2011 à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d’habitation.

 

Réglementation de la RT 2012

La réglementation thermique 2012 marque une transition vers une obligation de résultat et non plus vers une obligation de moyens comme les réglementations précédentes.

Cette obligation de résultat repose sur :

  1. Les besoins bioclimatiques : exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment. Des modulations seront permises selon la localisation du bâtiment.
  2. Les consommation d’énergie primaire maximale :
    • 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires (comme RT2005) inférieure à 50 kwh/m²/an en moyenne des exigences en valeur absolue et plus par rapport à une consommation de référence suppression des gardes fous de la RT2005
  3. Le confort d’été : Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds
La RT 2012 rend obligatoire
  • Le recours aux EnR en maison individuelle
  • Le traitement de l’étanchéité à l’air
  • Le traitement des ponts thermiques
  • L’accès à l’éclairage naturel
  • Le suivi des consommations énergétiques par usage
Respect de la réglementation RT 2012

Le respect de la réglementation sera contrôlé de la manière suivante :

  • Un contrôle de l’administration (état ou collectivité publique) aura lieu chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions
  • Les logiciels thermiques devront avoir fait l’objet d’une procédure d’évaluation
  • Une attestation de prise en compte de la RT -Réglementation Thermique- devra être remise lors de la demande de permis de construire et à l’achèvement du bâtiment. (décret du 18/05/2011)
  • Le maître d’ouvrage devra établir à la fin des travaux et tient à disposition (d’un acquéreur, contrôleur, organisme chargé du DPE-Diagnostic de Performance Energétique-‘) pendant 5ans, un récapitulatif standardisé d’étude thermique.
Dispositions diverses dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation

Art. 23. ‘ Les maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d’habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement, excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée.

En cas de production collective d’énergie, on entend par énergie consommée par le logement la part de la consommation totale d’énergie dédiée à ce logement selon une clé de répartition à définir par le maître d’ouvrage lors de la réalisation du bâtiment.

Ces systèmes permettent d’informer les occupants,  a minima mensuellement, de leur consommation d’énergie. Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d’énergie,  a minima  selon la répartition
suivante :

  • chauffage
  • refroidissement
  • production d’eau chaude sanitaire
  • réseau prises électriques
  • autres.

Toutefois, dans le cas d’un maître d’ouvrage qui est également le futur propriétaire bailleur du bâtiment construit, notamment les maîtres d’ouvrage de logements locatifs sociaux, cette information peut être délivrée aux occupants,  a minima  mensuellement, par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable. Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées à partir d’un paramétrage préalablement défini.

Dispositions diverses dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation

Art. 31.Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d’énergie :

  • pour le chauffage : par tranche de 500 m2 de SURT concernée ou par tableau électrique, ou par étage, ou
    par départ direct
  • pour le refroidissement : par tranche de 500 m2 de SUUT concernée ou par tableau électrique, ou par étage,
    ou par départ direct
  • pour la production d’eau chaude sanitaire
  • pour l’éclairage : par tranche de 500 m2 de SURT concernée ou par tableau électrique, ou par étage.
  • pour le réseau des prises de courant : par tranche de 500 m2 SURT concernée ou par tableau électrique, ou
    par étage.
  • pour les centrales de ventilation : par centrale
  • par départ direct de plus de 80 ampères.

 

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