meter@acean.com

MID

MID : une directive CE pour les instruments de mesure réglementésce

La Directive 2004/22/CE sur les Instruments de Mesure (MID) a été adoptée par le parlement et le conseil de l’Europe le 31/03/2004 pour une application en Europe depuis le 30 octobre 2006.

Elle se substitue aux réglementations nationales de chacun des pays européens et concerne 10 familles d’instruments de mesure. Elle vise à harmoniser les exigences appliquées aux instruments neufs (mis sur le marché ou mis en service) en Europe en éliminant les entraves au commerce qu’impliquent les distorsions de réglementation actuellement constatées au niveau national.

Cette directive dite « nouvelle approche » permet aux fabricants de choisir entre différentes modalités d’évaluation de la conformité des instruments de mesure et renouvelle ces modalités. Techniquement, elle renforce le poids des normes européennes et recommandations OIML et introduit la notion de présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

L’ouverture des marchés qu’implique la portée européenne des certificats facilitera la commercialisation les instruments de mesure réglementés.

Les instruments de mesure concernés par la directive
  • Analyseurs de gaz d’échappement
  • Compteur d’eau
  • Compteurs d’énergie électrique active
  • Compteurs d’énergie thermique
  • Compteur de gaz et dispositifs de conversion de volume
  • Instruments de mesure dimensionnelle
  • Instruments de pesage à fonctionnement automatique
  • Mesures matérialisées
  • Systèmes de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l’eau
  • Taximètres
 Les conditions d’application de la directive MID

Dans le contexte français, l’utilisation d’un compteur électrique certifié MID sur réseau électrique dit privé est rendu obligatoire dans le cadre de la facturation d’énergie active sur la base de relevés de consommations par différence d’index.

Les cas d’emploi sont typiquement les suivants : campings, locations de vacances, résidences étudiants, immeubles de bureaux, centres commerciaux, ports de plaisance, halls d’exposition, systèmes de recharge pour véhicules électriques.

La Directive MID s’appliquant à tous les États membres de la l’Union européenne, la certification d’un compteur par un organisme notifié () dispense de tout autre contrôle par un service national de métrologie légale. Cela permet donc à un compteur d’énergie Acean certifié MID d’être utilisé en tant que compteur de refacturation d’énergie active dans tous les pays de l’Union européenne.
La Directive MID impose par ailleurs la certification d’un produit conformément à la norme EN50470-1/-3 ainsi que la certification de la conception (Module B) et du process (Module D) de fabrication par un organisme notifié, afin de garantir la traçabilité du produit et sa valeur métrologique, allant ainsi dans le sens de la protection des consommateurs.

Classes de précision et identification des compteurs d’énergie.

La norme EN50470-1/-3 définie trois classes de précision spécifiques, A, B et C. Il est possible de les rapprocher par analogie aux normes sur le comptage d’énergie active IEC62053-21/-22, tel que la classe A équivaut à une précision de 2 %, la classe B à 1 % et la classe C à 0,5 %.
La compatibilité totale à la Directive MID impose un marquage règlement permettant la traçabilité des compteurs. Ce marquage règlementaire, outre le nom du fabricant et la référence produit, est constitué :

  • d’une référence à la certification au module D
  • Année de fabrication et N° de l’organisme notifié Ex M11 – 1259
  • d’une référence délivrée par l’organisme notifié de conformité à l’examen de conception Module B
  • du numéro de série du compteur
  • Outre ce marquage, une déclaration de conformité est jointe avec chaque produit vendu.
Les produits Acean concernés

Les compteurs d’énergie active dont la référence se terminee par « M » tel que DVH5141-M et MDVH5291-M,  sont totalement conformes à la MID.

Ne sont pas concernés par la directive, notamment les transformateurs de courant et les fonctions additionnelles (autre que la mesure d’énergie active) des compteurs évolués.

 

Share on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn